Conditions Générales de Vente

 

Identification

Le présent Site accessible à l'adresse http://www.lamarthe.org dont le siège social est situé 5-7 rue des Gardinoux 93300 Aubervilliers (numéro de téléphone : 09.51.44.00.17). 

L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout achat sur le Site constitue de la part du client une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente détaillées ci-après :

 

 

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.

La société LAMARTHE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est joignable :

- par courrier : Service Clients – 5-7 rue des Gardinoux 93300 Aubervilliers

- par e-mail : contact@lamarthe.org

- par téléphone : 09.51.44.00.17 (du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00, hors jours fériés et congés).

 

 

Modalités de commande

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite.

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d'un compte PayPal.

Les commandes reçues seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

 

Disponibilité des produits

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, LAMARTHE en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :

- Un échange d’un article du même montant

- L'annulation partielle de la commande

- L'annulation totale de la commande

L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, LAMARTHE recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.

LAMARTHE n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de LAMARTHE ne pourra être engagée. LAMARTHE se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

 

 

Conditions d'inscription

La confirmation de commande nécessite la création d'un compte personnel sur le Site. Ce compte est destiné à sauvegarder les informations de facturation et de livraison de ladite commande et des suivantes. Il sera demandé au Client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Le Client s'engage à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé avoir été effectué par le Client titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Client s'engage à en informer immédiatement le Site. 

La création du compte est gratuite. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après création du compte, le Client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail.

Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients à contact@lamathe.org . Après la désactivation du compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

 

 

Confirmation de commande

Les données enregistrées par LAMARTHE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LAMARTHE et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou selon la langue choisie (anglais, espagnol, russe) par le Client et feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LAMARTHE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois validée, la commande est transmise à LAMARTHE pour traitement. Le Client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, avant expédition du colis.

Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace mon historique de commande prévu à cet effet.

LAMARTHE se réserve le droit de ne pas valider une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si LAMARTHE estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

 

 

Preuve de transaction

La confirmation de commande est enregistrée sur le registre de LAMARTHE, conservé sur un support fiable et durable. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles entre les parties. Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@lamarthe.org 

Le Client peut, via son compte client, se renseigner sur ses commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LAMARTHE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqué sur le site et confirmé au client lors de la validation de la commande.

LAMARTHE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. LAMARTHE s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir rubrique "Mode de livraison").

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (problème informatique, erreur manuel, erreur technique), la commande même validée par LAMARTHE sera annulée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Le client sera alors en mesure s’il le souhaite de repasser sa commande au prix corrigée et exacte.

 

 

Mode de paiement

Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par le client .Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire :

- Carte Bancaire (Carte bleu, Eurocard, MasterCard, American express, Visa)

- compte Paypal

 Au moyen de la validation par le client au moment du paiement.

LAMARTHE se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire ou compte Paypal.

Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail, LAMARTHE est en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, LAMARTHE n'est plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties.

LAMARTHE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à LAMARTHE  par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par LAMARTHE. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir rubrique "Disponibilité des produits"), les articles concernés seront soit échangés soit remboursés.

 

 

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de LAMARTHE  jusqu'à l’encaissement de la totalité des sommes dues pour le compte LAMARTHE. Le Client s'engage à assumer les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) et ce à la date effective de livraison.

 

 

Préparation de commande

Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. LAMARTHE livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de tout autre territoire, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande. Toutes commandes enregistrées après 14 heures seront traitées et validées le jour suivant.

Toutes commandes passées un samedi, un dimanche ou jour férié sera traitées et validées le jour ouvré suivant.

Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. LAMARTHE  s'engage alors à prévenir le Client au préalable, soit par téléphone soit par e-mail. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, LAMARTHE s'engage à rembourser le Client si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties, dans un délai maximum de trente jours (30).

 

 

Mode de livraison - Zone de livraison - Délai de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. LAMARTHE ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Lors de la passation de commande, il est demandé au Client de choisir son mode d'expédition parmi ceux proposés par le Site. Les Transporteurs proposés sont les suivants :

FRANCE :

- Livraison Colissimo Relais (gratuit dès 49€ d'achat) : 48h à 72h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*

- Livraison Colissimo avec ou sans signature au tarif en vigueur de Colissimo, si livraison directement à domicile : 48h à 72h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*

 

* délai et tarif moyens constatés pour une livraison en France métropolitaine. 

 

DOM-TOM – EUROPE – INTERNATIONAL :

- Livraison Colissimo International : Forfait variable (le prix varie en fonction du pays de livraison choisi) 

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.

Pour les livraisons en Colissimo assurées par la Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du Transporteur, le colis est déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à LAMARTHE.

LAMARTHE décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.

La société LAMARTHE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).

Si la société LAMARTHE empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongée de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. LAMARTHE informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à LAMARTHE.

 

 

Problèmes de livraison

Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail à contact@lamarthe.org .Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.

 

Pour toute anomalie concernant la livraison, le client est tenue de vérifier la conformité du produit reçu en exécution de sa commande au moment de la livraison, et devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » et accompagnée de la signature du Client :

-       Colis endommagé

-       Produit manquant

-       Produit détérioré

-       Produit non conforme à la commande

Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail à contact@lamarthe.org

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique "Retours - Echanges - Remboursements".

 

 

Retours - Echanges - Remboursements

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client.  

Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis.

Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :

- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, le client devra joindre le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client rubrique mes historiques de commandes.

Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dument complété

- dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)

- dans leur emballage d'origine (avec housse et étiquettes)

- à l'adresse suivante (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) : 

 

LAMARTHE

SERVICE RETOURS

5-7 rue des gardinoux

93300 Aubervilliers

 

Les retours ou échanges ne seront pas acceptés en boutique

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

LAMARTHE recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société LAMARTHE ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, LAMARTHE se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. LAMARTHE a toute l’attitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à LAMARTHE.

 

Comment faire une demande de retour ?

Les demandes de retour se font via le compte client LAMARTHE sur le Site (rubrique historique de commande). Lors du processus de retour, le Client devra sélectionner le ou les produit(s) à retourner, choisir s'il souhaite un échange ou un remboursement, et spécifier le motif du retour. La demande est ensuite soumise à validation par LAMARTHE, qui notifie son accord au Client par e-mail et lui attribue un numéro de retour.

Le Client peut ensuite télécharger le bon de retour sur le Site, via son compte client LAMARTHE, et le joindre au colis à retourner à LAMARTHE.

Conformément à la loi, vous pouvez envoyer une demande de rétractation en ligne à notre service client, dans les 14 jours suivant l'achat. Le formulaire est accessible via votre compte client, rubrique mon historique de commande.

 

En cas d'échange

Les échanges ne sont acceptés que si le prix des produits initialement commandés correspond à celui des produits de remplacement souhaités. Dans le cas contraire, LAMARTHE ne peut valider la demande d'échange si aucun accord d'échange n'est trouvé entre les deux parties, LAMARTHE s'engage à rembourser le Client.

Si la demande d'échange est valide, LAMARTHE, traitera cet échange dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés.

 

En cas de demande de remboursement

Les frais de transport engagés pour le retour à LAMARTHE restent à la charge du Client. En cas de remboursement partiel, les frais de transport ne sont pas remboursés.

En aucun cas il ne sera possible d'attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le Site. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente (30) jours après réception des produits objets de la rétractation. LAMARTHE remboursera le Client en utilisant le mode de paiement qui a servi lors de l'achat (carte bancaire, compte PayPal).

 

Produits non conformes

Le Client devra formuler auprès du Service Clients au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Cette réclamation doit être formulée auprès de LAMARTHE par e-mail à contact@lamarthe.org

A réception de la réclamation, LAMARTHE attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée dans la rubrique "Demande de retour".

LAMARTHE se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non-conformes. Si le produit est non conforme, LAMARTHE s'engage à :

- soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article du même montant) et le renvoyer au Client (frais d'envoi à la charge de LAMARTHE)

- soit rembourser le Client.

Dans les deux cas, les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu'en cas de retour justifié par la non-conformité des produits livrés. 

 

Service après-vente - Réparations

Cadre d'intervention du SAV

Les produits diffusés sur le Site sont garantis un (1) an à compter de leur date d'achat. 

 

Les demandes de réparation sont traitées dans la limite des compétences du SAV, c'est-à-dire :

- problèmes de couture

- déchirure de la doublure

- perte ou casse des parties métalliques (mousquetons, anneaux, rivets, zips, etc.)

- défectuosité du zip.

 

LAMARTHE ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l'évolution ou à la détérioration du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état du cuir

Les demandes de réparation effectuées au-delà des six (6) mois seront soumises à examen par le SAV et facturées selon le degré d'intervention nécessaire, après accord conclu entre les deux parties.

 

Procédure

1- Le Client contacte le SAV par e-mail à lamarthe.sav@gmail.com, en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré, avec photographies à l'appui si besoin.

2- Le SAV examine la demande puis la valide si celle-ci répond aux conditions précédemment citées.

3- Le Client reçoit une notification d'accord du SAV par e-mail et génère le bon de retour

4- Le Client renvoie le produit à l'adresse suivante : 

 

LAMARTHE

Service après-vente

5-7 rue des Gardinoux

93300 Aubervilliers

 

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge exclusive du Client. 

LAMARTHE se réserve le droit de refuser d'effectuer les réparations qui n'entrent pas dans le cadre des compétences du SAV ou s’il est constaté que le produit a seulement connu l’usure du temps, qu’il a été utilisé ou entretenu de façon inappropriée ou a subi des dommages accidentels.

Si la demande est effectuée dans le délai de garantie, le SAV procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au client dans les vingt et un (21) jours ouvrés suivant la date de réception dudit produit.

Une fois réparé, le produit est renvoyé au Client à la charge de LAMARTHE.

 

Cas particuliers

- Remplacement de tirette de zip en cuir : il n'est pas nécessaire de renvoyer le produit. Le SAV pourra renvoyer la pièce de remplacement directement au Client, par voie postale.

- Problème de mousqueton / bandoulière : si le problème rencontré ne concerne que la bandoulière, il n'est pas nécessaire de renvoyer le sac. Le Client peut ne renvoyer que la bandoulière au SAV.

 

Propriété intellectuelle

La société LAMARTHE est titulaire du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies, dont LAMARTHE a obtenu les autorisations d’utilisation.

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété de la société LAMARTHE. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque LAMARTHE et toutes les autres marques et logos affichés sur le Site, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine "lamarthe.org" est et demeura la propriété de LAMARTHE. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de LAMARTHE, pour quelque motif que ce soit, est interdite. 

 

 

Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LAMARTHE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société LAMARTHE ne pourra être tenue responsable, envers l'Utilisateur ou un tiers, des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société LAMARTHE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La société LAMARTHE se réserve le droit d'annuler une commande suite à un problème informatique, une erreur de saisie, un acte de piratage ou autre malveillance interne ou externe. LAMARTHE sera tenue de prévenir le Client de l’annulation de la commande. Merci de signaler toute erreur par e-mail à contact@lamarthe.org

 

Garantie légale des vices cachés

Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :

 

Article 1641 Code Civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

 

Article L211 -4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211 -5 du Code de la Consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

 

Article L211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Absence de garantie

LAMARTHE ne peut garantir et affirmer :

- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, LAMARTHE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

LAMARTHE exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

 

Informations nominatives

LAMARTHE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@lamarthe.org

 

Litiges - Droit applicable

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la société LAMARTHE pour obtenir une solution amiable.

 

Le Client peut également se rendre sur la plateforme RLL (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), mise en place par l’Union Européenne et visant à résoudre en ligne les litiges et conflits entre consommateurs et professionnels nés d’une transaction commerciale transfrontalière effectuée par voie électronique.

Cette plateforme est dédiée exclusivement aux transactions effectuées en ligne, entre particuliers et professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le Client reconnaît accepter leur compétence exclusive. LAMARTHE se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.